Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Le site havredecire.fr est actuellement en phase de préparation. Ces conditions générales de vente seront revues et complétées avant l'ouverture effective des ventes, notamment avec les informations d'immatriculation (SIRET) de l'éditeur.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bougies artisanales réalisées sur le site havredecire.fr entre l'éditeur du site et tout client (« l'Acheteur »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des bougies artisanales, coulées à la main, présentées avec leurs caractéristiques (senteur, poids, contenant) sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité de l'éditeur, notamment lorsqu'il s'agit d'aperçus de packaging non encore finalisés.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Mention de TVA à préciser une fois le statut fiscal définitif connu (le cas échéant : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »).

Article 4 — Commande

La commande est passée directement en ligne via le panier du site. L'Acheteur sélectionne ses produits, choisit un point relais de livraison, puis procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont ni transmises ni conservées par Havre de Cire : elles sont traitées exclusivement par Stripe, certifié selon les standards de sécurité PCI-DSS.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées en point relais, via le réseau Mondial Relay. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. L'Acheteur est prévenu par SMS et par email dès que son colis est disponible en point relais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à havredecire@gmail.com, avant de renvoyer le produit dans son emballage d'origine, non utilisé. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur, sauf disposition contraire communiquée au moment de la rétractation. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de la commande en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de dysfonctionnement des prestataires tiers (transporteur, prestataire de paiement).

Article 10 — Médiation de la consommation

Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter une fois l'immatriculation de l'activité finalisée (mention obligatoire pour tout site de vente en ligne).

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est détaillé dans la politique de confidentialité du site.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.